Conditions Generales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues 
entre, d'une part, la société EURL LOUK'AT, inscrite au : RCS Clermont-Ferrand,
 Siret : 477.180.186.00058,
 Siége social : 55 Allé des Côtes de Chanturgue – 63 100 Clermont-Ferrand 
ci-aprés dénommée "J-BOX", 
Téléphone : 04 73 25 94 89 et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de J-BOX : http://www.j-box.fr ci-aprés dénommées "l'utilisateur". Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siége en France.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre J-BOX et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. 


LA COMMANDE

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des références du site. 
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de certaines données personnelles (nom, prénom, adresse, etc..) (ou identifiant spécifique du web J-BOX) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels dans le cas où il est déjà adhérent et qu’il souhaite faire une nouvelle commande. Tout utilisateur du site non titulaire d'un numéro d’adhérent devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son numéro d’adhérent. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé aux services de J-OX à bref délai en contactant le Service Client de l’EURL LOUK’AT.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. 
L'utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette dernière étape formalisant le contrat de vente entre J-BOX et l'utilisateur. 
La société EURL LOUK'AT s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, l’EURL LOUK'AT s'engage à en informer l'utilisateur. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, la société EURL LOUK'AT se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. Pour toute question relative au suivi de votre commande, merci d'appeler le 04 73 25 94 89 du Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

LA LIVRAISON

Selon la commande de l’utilisateur, l'expédition des colis pourra se faire de différente façon :

- par coursier à la charge de la société EURL LOUK'AT.

- par les services de LA POSTE moyennant des frais de port à la charge de l’utilisateur.

Dans tous les cas, les expéditions ne peuvent se faire que sur le territoire du Puy-de-Dôme (63) en France.

a) Le service "Moins d’une heure" en transport propre à l’EURL LOUK'AT est inclus dans la participation forfaitaire aux frais de traitement et est disponible pour les commandes passées par le site Internet de J-BOX à condition de :


- Résider dans un périmètre de 5km autour de Clermont-Ferrand. Pour ce service, sont exclus toutes les ventes non réglées en amont sur le site internet.


- Passer commande du Lundi au Vendredi entre 9h et 18h. Les commandes passées du Vendredi aprés-midi au Dimanche inclus, sont livrées le Lundi aprés-midi.


b) En 8 à 18 jours par "Pli Postal"
 : Chez vous ou tout autre adresse que vous nous aurez indiquée en France métropolitaine, Corse et Monaco. Cet envoi justifie le paiement de frais de port en sus à la charge de l’utilisateur.

LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

- En ligne à la commande par carte bancaire : 
Carte Bleue, e-cartebleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.
 Le compte de l'utilisateur ne sera débité que lors de l'expédition des articles disponibles. En cas de produits épuisés ou indisponibles, le débit ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.

- En ligne avec votre compte PAYPAL :
 En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur votre compte PayPal.
 Une fois votre paiement Paypal validé, vous terminez votre commande sur J-BOX.fr.

- A la livraison : Dans ce cas, il n’y a aucun frais supplémentaire au seul prix du produit.

- En envoyant un chèque à l’ordre de l’ESPACE INFO JEUNES au 5 rue Saint-Genès à Clermont-Ferrand (63000) en n’omettant pas d’y ajouter une copie de votre pièce d’identité et une photo. Vous serez alors prévenu de la mise à disposition de votre J-BOX à retirer sur place.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. 
Ces prix s'entendent frais de ports compris quand cela est stipulé dans la description du produit. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validé. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de la J-BOX et documents de vente. 
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l'objet d'une personnalisation sur demande du client. La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dés réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir pour remboursement de la différence.

SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. 
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter le service client de la J-BOX en appelant le 04 73 25 94 89.

RESPONSABILITE

La société EURL LOUK'AT a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat . 
Ainsi EURL LOUK'AT s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de la J-BOX. En revanche, la responsabilité de l’EURL LOUK'AT ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de l’EURL LOUK'AT ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES

L’EURL LOUK'AT se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. La collecte des données par l’EURL LOUK'AT, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l'utilisateur. En indiquant à l’EURL LOUK'AT, son e-mail l'utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande. En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de son compte, l'utilisateur sera susceptible de recevoir des offres de l’EURL LOUK'AT ainsi que des offres d'autres sociétés ou de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS comme indiqué lors de la création de compte. Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractère personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c'est pourquoi, conformément à l'article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprès de l’EURL LOUK'AT,
* soit directement sur Internet dans mon espace client / je modifie mes coordonnées personnelles / newsletter en cochant la case correspondante 
*soit par courrier en écrivant à l’EURL LOUK'AT / J-BOX : 55 Allée des Côtes de Chanturgue - 63100 Clermont-Ferrand, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence adhérent. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 59 9061 du 18 octobre 1998. L’EURL LOUK'AT met en ouvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). 


PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.j-box.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ainsi, aucun des documents provenant du site J-BOX ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de l’EURL LOUK'AT. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la JBOX, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société EURL LOUK'AT. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation. 
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la J-BOX et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. 
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société EURL LOUK'AT
. Les marques, logos, dessins et modéles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de la société EURL LOUK'AT. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon. 
Dans l'hypothése ou l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société EURL LOUK'AT.

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS


Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Debussac Multimédia et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE


Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, J-BOX ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.